Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre TamTam Croco, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.tamtamcroco.com, ci-après dénommé « le Client ».
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf dispositions contractuelles particulières convenues par écrit.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des instruments de musique pour enfants ainsi que des livres destinés à l’éveil musical.
Les caractéristiques essentielles (descriptifs, photos) sont présentées sur le site. Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au retrait de la commande définit après valdiation du panier.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et espèces.
La commande ne sera rétribuée qu’après réception effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont remis en main propre au lieu et à la date convenu entre le Vendeur et le Client après validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client en sera informé par email.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise du colis au Client.

Article 7 – Droit de retractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Vendeur doit être informé par mail ou SMS.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité et de vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de la commande en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne informatique, etc.).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et le suivi de la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Le Vendeur s’engage à ne pas transmettre les données personnelles du Client à des tiers non autorisés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.